Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 mai 2025 · En vigueur depuis : 12 mai 2025
Cattenis accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et quels droits vous disposez en vertu de la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).
1.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de la nLPD est :
Cattenis
Rue de la Paix 35, 2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse
Téléphone : +41 32 913 24 87
E-mail : [email protected]
2.
Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données nécessaires à l'exécution des prestations que vous nous confiez. Voici les catégories concernées :
Données de contact
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone — transmis via le formulaire de contact ou par e-mail. Finalité : vous répondre, établir un devis, coordonner la mission.
Données relatives au bien
Adresse du bien, surface, caractéristiques, photos transmises — pour les prestations de mise en valeur et de rédaction d'annonce. Finalité : exécution de la prestation commandée.
Données de navigation
Adresse IP, pages visitées, durée de visite — collectées via des outils d'analyse (si consentement cookie accordé). Finalité : amélioration du site.
Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6 al. 1 let. b), intérêt légitime (art. 6 al. 1 let. f) et consentement (art. 6 al. 1 let. a) selon les finalités. Durée de conservation : 5 ans pour les données de mission, 1 an pour les données de navigation.
3.
Utilisation des données
- Répondre à vos demandes et établir des devis
- Exécuter les prestations commandées (mise en valeur, rédaction, synthèse)
- Vous envoyer le livrable et les documents associés
- Améliorer notre site et nos services (données agrégées uniquement)
- Respecter nos obligations légales et comptables
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas avec des tiers à des fins commerciales. Des prestataires techniques (hébergement, e-mail) peuvent traiter des données pour notre compte, dans le cadre de contrats conformes à la nLPD.
4.
Mesures de protection
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques raisonnables pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation :
- Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour les échanges via le site
- Accès aux données limités aux membres de l'équipe traitant votre mission
- Suppression des données de mission à l'issue de la période de conservation
- Procédure interne de signalement en cas d'incident de sécurité
5.
Cookies
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de votre consentement) et, avec votre accord, des cookies d'analyse permettant de mesurer l'audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre politique des cookies.
6.
Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected]. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — www.edoeb.admin.ch.
7.
Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites externes (portails immobiliers, sources officielles). Cattenis n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques respectives.
8.
Mineurs
Nos services sont destinés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des informations, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.
9.
Modifications de la présente politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales ou de nos pratiques. La date de mise à jour est indiquée en haut du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes client actif.
10.
Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles :
Cattenis — Responsable de la protection des données
Rue de la Paix 35, 2300 La Chaux-de-Fonds
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 32 913 24 87